Conditions Générales de ventes

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont les conditions applicables à tout accès, toute commande et toute vente de produits faits sur et à partir du site internet marchand https://www.sarl-naturenergie.com (le « Site »).

Tout accès au Site et/ou toute commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »). Il est recommandé de sauvegarder ou imprimer les CGV applicables à la commande faite par le Clients, accessible notamment dans le parcours d’achat des produits.

Le Site est édité par la société « SARL NATURENERGIE», une SARL au capital social de 8000 euros dont le siège social est à 01330 Ambérieux en Dombes - FRANCE, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro B 511 928 335 et dont le numéro de TVA intercommunautaire est FR22511928335.

Pour toute question concernant votre commande, NATURENERGIE met à la disposition du Client un Service Clients qui peut être joint par téléphone 06 83 82 99 35

2. Modification des CGV

NATURENERGIE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment du fait de changements légaux, réglementaires ou pour des raisons de sécurités. En cas de modifications importantes, NATURENERGIE préviendra de ce changement sur le Site et/ou par l’envoi d’emails ; le Client reste cependant responsable de vérifier le contenu des CGV. En cas de désaccord avec leur contenu, le Client peut cesser d’utiliser le Site à tout moment.

3. Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres, intérêts et contenus affichés sur le Site (le « Contenu ») est la propriété de NATURENERGIE . Le Contenu est protégé au niveau français, européen et/ou international au titre de la protection des droits d’auteur, des marques, des brevets ou de tout autre titre de propriété intellectuelle. NATURENERGIE détient tous les droits quant à la sélection, compilation, assemblage, arrangement et amélioration du contenu du Site. Nonobstant ce qui précède, NATURENERGIE ne saurait être tenu responsable pour un quelconque contenu du Site lié à NATURENERGIE .

4. Utilisation du Site

Sous réserve du respect des présentes CGV, NATURENERGIE accorde au Client l’autorisation de télécharger, afficher, voir, utiliser et/ou imprimer des sections du Site pour son seul usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de la part de NATURENERGIE .

5. Restrictions d’utilisation

Le Client s’interdit de poster ou de transmettre tout contenu sur ou depuis le Site qui :

a) contient des menaces, est diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, injurieux, pornographique, abusif, susceptible d’inciter à la haine raciale, discriminatoire, menaçant, scandaleux, relevant d’un abus de confiance ou d’une violation de la vie privée ou qui pourrait causer des désagréments ou de l’embarras ;

b) pour lequel il ne détient pas toutes les licences ou autorisations nécessaires ;

c) qui constitue ou encourage un comportement qui pourrait être considéré comme une infraction pénale, engager la responsabilité civile, ou serait de manière générale illégale ou en violation des droits d’une tierce personne, dans tout pays ; ou

d) qui est techniquement dangereux, ce compris les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants destructeurs, les données corrompues ou toute autre logiciel ou donnée malveillants.

6. Information sur les Produits et les Prix

Les produits vendus par NATURENERGIE sont décrits et présentés sur la page correspondante. NATURENERGIE met cependant en garde le Client que ces informations peuvent contenir des erreurs typographiques ou des imprécisions ou omissions mineures n’affectant pas la substance du produit. NATURENERGIE se réserve le droit de corriger ces erreurs, imprécisions ou omissions.

Pour des raisons techniques, l’affichage des couleurs, malgré le soin apporté par NATURENERGIE pour qu’il soit aussi correct que possible, peut être différent de celui du produit selon l’écran et/ou le matériel utilisé par le Client pour l’afficher.

Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site lors de la passation de la commande par le Client. Les prix sont susceptibles d’évolution. Les prix sont affichés en euro (€) TTC et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (les « Frais de Livraison ») qui sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Le Client peut parfois bénéficier de réductions par le biais de codes de réduction (les « Codes »).Les Codes peuvent être utilisé lors du processus d’achat. NATURENERGIE conseille au Client de faire attention à utiliser le Code le plus approprié pour sa commande. Il est expressément indiqué qu’un seul Code peut être utilisé par commande, et les Codes ne peuvent pas être cumulés avec une autre offre. Les Codes peuvent exclure certaines marques et produits, sur décision discrétionnaire de NATURENERGIE .

7. Méthodes de paiement

– Cartes bancaires ;

– PayPal 

- Chèque bancaire

- Virement bancaire

Afin d’éviter tout risque de fraude, NATURENERGIE ne livre les produits qu’à des adresses PayPal vérifiées et liées au compte PayPal du Client. Si ce dernier n’est pas certain que son adresse est vérifiée, il doit vérifier cela sur son compte PayPal et éventuellement y procéder avant toute commande.

8. Livraison et réception

NATURENERGIE s’engage à faire son possible pour expédier les commande le plus vite que possible. La livraison est assurée sur le territoire de la France Métropolitaine, et Corse, et toute autre destination dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de la commande. Selon le prestataire de transport utilisé par NATURENERGIE , le client peut suivre l’état de livraison de sa commande.

Dans le cas où le Client fait une commande importante, NATURENERGIE se réserve le droit de la diviser en plusieurs colis et de procéder à plusieurs livraisons.

A la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du prestataire de transport et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents. Si le Client n’a pas émis de réserves, il devra prendre contact avec NATURENERGIE dans les deux (2) jours calendaires suivant la réception des produits pour l’alerter des défauts. A défaut, toute réclamation portant sur un défaut résultant du transport sera rejetée par NATURENERGIE .

9. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur faisant foi, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut contacter NATURENERGIE par adresse mail j.obadia@wanadoo.fr ou par le formulaire de contact sur www.sarl-naturenergie.com

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client renvoie ou restitue le ou les produit(s) à NATURENERGIE ou à une personne désignée elle, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Chaque produit doit être restitué neuf et dans son emballage d’origine.

NATURENERGIE rembourse le Client au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter ou à la date de restitution du ou des produit(s) (c.-à-d. la date de réception du ou des produit(s) par NATURENERGIE , ou la date à laquelle le Client fournit une preuve de l’expédition du ou des produit(s)). NATURENERGIE procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord entre les parties. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionne aucun frais pour le Client.

Pour que le droit de rétractation puisse être valablement exercé :

– la rétractation doit émaner de la même adresse email que celle utilisée lors de la commande ; et

– le ou les produit(s) ne doivent pas avoir été ouverts par le Client, à défaut, des frais seront appliqués au Client, à hauteur de 20% du prix du ou des produits(s) ;

– les produits réalisés sur-mesure ne peuvent pas être remboursés

– Si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou visiblement défectueux, le vendeur peut réclamer des dommages et intérêts.

Les retours gratuits des produits sont valables uniquement pour les produits livrés en France. Une fois le produit reçuNATURENERGIE prendra contact avec le client pour indiquer les conditions de remplacement ou de remboursement.

10. Garanties légales

NATURENERGIE est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux vices cachés de la chose vendue. Le Client est invité à vérifier la conformité des produits reçus quant à sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.

11. Compte personnel

Pour la commande des produits, NATURENERGIE met à la disposition du Client la possibilité de créer un compte personnel. Si le Client décide de le créer, toutes les données personnelles fournies par le Client seront enregistrées et n’auront pas besoin d’être entrées à nouveau lors de la commande suivante, mais seront entrées automatiquement.

Pour créer ce compte, le Client doit remplir le formulaire d’inscription. Le Client peut accéder, mettre à jour ou corriger les éléments de son compte personnel en s’y connectant.

Le Client s’engage à maintenir son code d’accès et son identifiant et est responsable de toute activité effectuée depuis son compte personnel. NATURENERGIE n’a pas les moyens de vérifier l’identité des personnes utilisant le Site et ne sera pas tenu responsable des pertes résultant de l’utilisation des identifiant et mot de passe du Client par une tierce personne en raison de votre négligence.

Si le Client découvre ou soupçonne que ses identifiant et mot de passe ont été utilisés d’une manière frauduleuse, il s’engage à en informer immédiatement NATURENERGIE par courriel ou par téléphone 06 83 82 99 35.

12. Facture électronique

A l’expédition, le Client reçoit un email de confirmation avec une facture électronique qui peut être téléchargée à tout moment depuis son compte personnel.

14. Force majeure

NATURENERGIE ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations si cela résulte d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil, du fait même du Client ou du fait d’un tiers au contrat.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci pourront faire l’objet d’une solution amiable sera recherchée ; le Client peut demander l’intervention d’un médiateur. A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes.

Même si on ne s’y attend pas, en cas de litige, vous pouvez vous adresser en tant que consommateur à l’organisation

l’Institut d’Expertise d’Arbitrage et de Médiation : http://www.ieam.eu.

Il est également possible de résoudre le conflit en ligne.

Si l’une quelconque clause des présentes CGV est considérée comme invalide, les autres clauses resteront applicables entre NATURENERGIE et le Client.

16. Merci pour vos retours

NATURENERGIE s’efforce d’améliorer continuellement la qualité des services fournis à ses Clients. Leur satisfaction est sa priorité. Pour fournir un service d’excellence, nous invitons les Clients à faire part de leurs commentaires et suggestions par téléphone ou par mail